L’une des activités principales du Cabinet concerne l’infraction de trafic de stupéfiants.
Maître PICHOT a consacré son mémoire aux règles dérogatoires en matière de délinquance et criminalité organisées. Cela lui permet d’appréhender la matière avec technique et pertinence.
Les produits stupéfiants (Cannabis, Cocaïne, MDMA, Ecstasy, GHB, Héroïne…) font l’objet d’un contentieux judiciaire abondant.
Les infractions à la législation des stupéfiants sont prévues par les articles 222-34 et suivants du Code Pénal.
Les actes d’investigation réalisés dans cette matière sont très nombreux et méritent une attention toute particulière de la part de votre avocat.
La régularité des actes ordonnés pendant l’enquête ou l’instruction (perquisitions, écoutes téléphoniques, pesée de la matière, surveillances, géolocalisation, infiltrations, sonorisations…) doit être vérifiée avec minutie et rigueur.
La délinquance et criminalité organisées dont fait partie le trafic de stupéfiants fait l’objet d’une procédure distincte du droit commun, dérogatoire (garde à vue pouvant aller jusqu’à 96h, perquisitions réalisées de nuit…) raison pour laquelle il est impératif d’en maitriser toutes les subtilités.
Par ailleurs, de nombreuses infractions découlent du trafic de stupéfiants comme l’association de malfaiteurs (article 450-1 du Code Pénal). A la différence de la circonstance aggravante de bande organisée, l’association de malfaiteurs est autonome et ne nécessite pas, pour être établie, une organisation entre ses membres.
L’usage illicite de stupéfiants ou la conduite sous l’emprise de stupéfiants font également partie des infractions liées au trafic de stupéfiants.
Maître Justine PICHOT, Avocat Pénaliste Versailles 